1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : Les domaines des Pirates
Statut juridique : Société
Numéro d'enregistrements : 77146 24 0010 à 0013 A7
Adresse du siège social : 15 rue de Paris - 77183 Croissy-Beaubourg
Adresse e-mail : ledomainedespirates@gmail.com
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Laetitia Préo
Contact : ledomainedespirates@gmail.com
3. Hébergeur du site
Le site Les domaines des Pirates est hébergé par : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA
Site Web : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
Laetitia Préo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Laetitia Préo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Laetitia Préo ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Le domaine des Pirates .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laetitia Préo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Laetitia Préo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Le domaine des Pirates est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Croissy-Beaubourg.